Desrègles de savoir vivre. Les simples règles de savoir-vivre suffisent en principe à gérer l’utilisation de la cour de l’immeuble : pas d’appropriation intempestive par les occupants du rez de chaussée, pas d’encombrement par les deux-roues, pas de discussions bruyantes, de jeux et cris en soirée, pas de barbecue sauvage
Bonjour, BX le 29/12/2010 Propriétaire dans une copropriété, nous employons depuis le 9 /09/2010 pour une période' de 5 mois un homme comme gardien d' immeuble en CDD. Pour des raisons techniques nous devons prolonger son CDD de 5 mois. 1° la période de 5 mois en CDD est elle légale 2° pouvons nous prolonger cette période de 5 mois , dans le cas positif qu'elle est la durée maximum. 3° la convention collective des gardiens d' immeuble N°3144 article 11 ne précise pas de dérogation. J' aimerais savoir avec précision votre avis sincères salutations Bonjour, Il faudrait savoir pour quel motif, vous employez ce gardien d'immeuble en CDD... __________________________Cordialement. BX le 30/1/2010. Réponse au message 436 de tedforum du 29/12/2010 18h43. Bonjour, le motif est le suivant ,le 30 /03/2010 le gardien en poste a pris sa retraite. Lors de l' assemblée générale des copropriétaires du mois de juin 2010,il a été demandé par un vote le remplacement de cet employé. Le syndic gérant s'est mis à la rechrche de cette personne depuis le 9 /09/2010 un homme a eté embauché en CDD pour une durée de 5 mois jusqu' au 8/02/2011. Cette personne donnant entiere satisfaction il a été voté en assemblée generale un accord pour l' embauché en CDI,mais un probléme intervient le gardien doit etre logé suivantla convention collective N° 3144 des gardiens d' immeuble cette loge n'etant pas en état des travaux de refection doivent etre excutés. Par la loi aprés un vote les travaux ne peuvent commençer que 2 mois aprés , et les travaux vont durer envion 4 mois. Cest pour cette raison que nous voulions prolonger son CDD de 5 nois. L'article 11 de la N° 3144 ne fourni aucune précision. Vos connaissances pourront surement nous indiquer le suivi excat de ce dossier 1° sommes nous dans la légalité avec le 1° CDD 2°Qu'elle est la durée maximum d' un CDD 3° vtre avis pour denouer ce dossier Sincères salutatios Bonjour, Je crois vous avoir déjà répondu dans ce sujet Un CDD n'est pas fait pour se substituer à une période d'essai et comme l'emploi fait partie de l'activité normale, vous devriez embaucher directement le salarié en CDI sans période d'essai puisque le premier CDD l'a dépassé dans sa durée, quitte à prévoir des modalité particulières le temps que la loge soit en travaux... __________________________Cordialement. bonjour la gardienne d'immeuble prend sa retraite,mais demande à faire un cdd pour une durée de 18 mois quel doit etre son nouveau contrat salaire congé et indemnité de depart merci de repondre
Unealtercation l’a opposé à un inconnu mercredi soir rue Bellecombe dans le 6e arrondissement devant l’immeuble où il réside. Le gardien âgé
Comment concilier le fonctionnement de la copropriété avec le confinement obligatoire de la population ? La crise sanitaire de 2020 conduit syndics, conseils syndicaux et syndicats de copropriétaires à se poser de nombreuses questions Que devient une copropriété qui ne peut pas tenir d’assemblée générale ?Doit-on continuer de régler ses charges ?Comment assurer aux gardiens d’immeubles des conditions de travail exemptes de risque ? Pour répondre à ces interrogations, nous vous proposons d’aborder successivement 3 thèmes Ce qui change pendant le confinement, Ce qui ne change pas dans le fonctionnement de la copropriété, Et l’attention particulière qu’il convient d’apporter aux conditions de travail des gardiens d’immeubles. Les deux premiers thèmes sont traités par le cabinet SOUSSENS Avocats, expert en copropriété ; tandis que le troisième thème est traité par Maître Virginie LANGLET, avocat expert en droit du travail. Sommaire1 Adaptation des règles de la copropriété au confinement 2 Ce qui ne change pas dans la copropriété confinée3 Les gardiens d’immeubles obligation de sécurité et droit de Exercice du droit de retrait par le gardien d’immeuble Adaptation des règles de la copropriété au confinement En raison du confinement, il n’est évidemment plus possible de tenir les assemblées générales de copropriété. Les copropriétaires ne peuvent en effet quitter leur lieu de confinement pour y assister. Les qui étaient déjà convoquées ont donc été annulées et reportées sine die. Entre la fin de l’état d’urgence sanitaire, c’est à dire le 10 juillet 2020, et le re-confinement, les copropriétaires ont, de nouveau, pu se réunir, au sein du conseil syndical et en assemblée générale. Et, depuis le 15 décembre 2020, les syndics peuvent de nouveau envisager la tenue des assemblées. De nombreux copropriétaires vont donc recevoir une convocation à l’assemblée générale de copropriété. Le report des pose quelques difficultés dont la plus importante concernait le mandat du syndic. Imaginons un syndic dont le mandat devait prendre fin le 30 avril 2020. L’ qui devait normalement statuer sur ce thème renouvellement du syndic ou changement de prestataire est annulée. Le mandat du syndic prend donc fin sans être renouvelé ou sans qu’un nouveau syndic soit désigné. Ce n’est pas en soi chose très grave, l’immeuble continuera d’être habitable…. La difficulté tient au fait qu’après l’expiration de son mandat le syndic ne peut plus valablement convoquer l’ forcément puis qu’il n’est plus le syndic de l’immeuble. C’est pour cette raison que le Gouvernement a décidé du renouvellement automatique des mandats des syndics de copropriété et des conseils syndicaux qui devaient prendre fin entre le 12 mars et le 10 septembre 2020;et entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020. Ceux qui devaient être redésignés ou remplacés, ils obtiennent en quelque sorte un sursis » et continuent d’exercer leur mission, aux mêmes conditions financières, jusqu’à sa re-désignation ou à l’entrée en fonction d’un nouveau syndic. Passé ce délai, la copropriété sera dépourvue de syndic. Le mandat des membres du conseil syndical est également renouvelé de manière automatique. Le nouveau conseil syndical sera lui aussi désigné lors de la première post-confinement ». Les délais pour convoquer l’ Pour les mandats qui expiraient pendant le premier confinement, l’AG doit être convoquée avant le 11 mai 2021; Et, pour les mandats qui expiraient pendant le second confinement, l’AG doit se tenir avant le 1er février 2021. Et, jusqu’au 1er juillet 2021,l les assemblées générales peuvent peuvent se tenir en visioconférence ou par correspondance. Ce qui ne change pas dans la copropriété confinée L’ensemble des occupants, copropriétaires ou non, continuent de pouvoir utiliser les parties communes de l’immeuble. Il n’est pas envisageable d’interdire à des occupants de les utiliser. Il n’est pas non plus admissible – moralement et en droit – de demander à un infirmer de ne pas toucher les éléments des parties communes » de l’immeuble qu’il occupe, comme dans l’affaire lyonnaise dont la presse s’est fait l’écho. Confinement ou pas, le règlement de copropriété s’applique à tous et sans distinction. Naturellement, chacun doit adapter son comportement aux contraintes du confinement et tout mettre en œuvre pour ne pas déranger les autres occupants. Rappelons encore que les charges de copropriété doivent continuer d’être réglées, quand bien même les travaux entrepris seraient interrompus ou les services habituels réduits, notamment les missions du gardien de l’immeuble. Les gardiens d’immeubles obligation de sécurité et droit de retrait Les syndicats de copropriétaires sont les employeurs des gardiens d’immeubles. Ils doivent donc se conformer aux règles du droit du travail. Parmi ces obligations, figure l’obligation de sécurité. Obligation de sécurité L’obligation de sécurité impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé physique et mentale L’employeur doit ainsi prendre des mesures de prévention suffisantes dès lors qu’un risque professionnel est identifié, avant même toute manifestation d’un risque. Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus qui sévit actuellement en France, les syndicats de copropriétaires doivent faire preuve d’une vigilance renforcée. Conformément à leur obligation de sécurité à l’égard des gardiens d’immeuble, ils doivent prendre des mesures de prévention adaptées pour éviter tout risque de contamination. Ils doivent leur permettre d’accomplir leurs fonctions tout en minimisant les risques de contamination. Les syndicats de copropriétaires, via les syndics, doivent informer les résidents de l’immeuble des mesures prises et des mesures à prendre pour protéger la santé du gardien. Il est important de faire respecter les gestes barrières. Le syndic peut procéder par voie d’affichage dans l’immeuble pour informer les résidents des mesures prises et des préconisations pour protéger la santé du gardien. Cet affichage peut comporter des consignes à l’attention des résidents de l’immeuble, par exemple pour leur demander d’éviter tout contact non urgent avec le gardien, ou, lorsque le contact ou l’échange est inévitable, de respecter la distanciation sociale d’un mètre, afin de limiter le risque de propagation du virus, y compris dans la loge du gardien, ne pas rentrer dans la loge, ne pas discuter avec le gardien devant la porte d’entrée de la loge mais se tenir à une distance plus éloignée d’au moins 1 mètre. Le syndic doit fournir au gardien le matériel approprié pour protéger sa santé gants jetables, lunettes de protection, chiffons jetables, gel hydroalcoolique ou permettre au gardien de se laver les mains avec du savon de manière fréquente, etc. Les tâches des gardiens d’immeubles peuvent être aménagées et réduites aux missions essentielles principales afin de limiter l’exposition du gardien au risque de contamination, tout en assurant le niveau d’hygiène minimum requis pour limiter la propagation du virus le nettoyage et la désinfection régulière des parties communes de l’immeuble les plus empruntées et des surfaces les plus utilisées par les résidents de l’immeuble poignées des portes les plus utilisées, les digicodes, les boutons, boutons d’appel et parois d’ascenseurs, rampes de main courante d’escaliers, etc., l’entrée et la sortie des bacs à ordures, la remise des courriers et colis limitée dépose sous le paillasson et non plus remise en main propre, colis stockés dans la loge sans obligation d’une remise en main propre par exemple, afin de limiter le plus possible les contacts avec les résidents. Exercice du droit de retrait par le gardien d’immeuble Le droit de retrait concerne la situation professionnelle dans laquelle un salarié a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Il a le droit de se retirer de cette situation, en veillant néanmoins à ne pas créer pour autrui un autre salarié ou un tiers une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le salarié doit en informer l’employeur ou son représentant, de préférence par écrit le mail est possible. Le salarié décide ainsi de suspendre son activité. Attention le droit de retrait tel que prévu par le code du travail vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. Dans le contexte actuel de covid-19, l’exercice du droit de retrait n’est pas forcément légitime, les salariés doivent en faire un usage approprié. Cela s’applique également aux gardiens d’immeuble qui doivent veiller à ne pas abuser de ce droit de retrait. Si le syndicat de copropriétaires a mis en œuvre les mesures de prévention appropriées et les recommandations visant à protéger la santé et à assurer la sécurité du gardien, celui-ci ne peut, par principe, valablement faire valoir son droit individuel de retrait. Le gardien d’immeuble ne pourra valablement faire valoir son droit de retrait que s’il a une raison objective de penser que les mesures prises par le syndicat de copropriété sont insuffisantes et s’il estime alors qu’il n’a pas d’autre option que d’exercer son droit de retrait pour éviter tout risque de contamination. Et, si le syndicat de copropriété estime que le gardien d’immeuble n’avait pas de motif raisonnable de cesser son travail et qu’il a abusivement exercé son droit de retrait, il pourra le sanctionner et procéder à une retenue de salaire pour les heures non travaillées. Pour contacter le cabinet LANGLET Avocats, experts en droit social, droit du travail Pour contacter le cabinet SOUSSENS Avocats, experts en droit immobilier Ildoit en informer les copropriétaires et convoquer immédiatement une assemblée générale. Obligation d’assurance. Chaque syndicat est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Représentation du syndicat. Le syndic représente le syndicat des copropriétaires dans la vie civile et en24k € a 25k €/an ...mieux vivre ensemble. LE POSTE Nous recherchons Gardien d'Immeuble H/F Poste en CDI sur Nice. Vos missions Ce poste est... Emploi en CDIPetit boulot20k € a 22k €/an ...qualité de leur cadre de vie propreté, bon état de fonctionnement des immeubles, bien vivre ensemble. Vos missions - Nettoyer les parties... € a 25k €/an ...en recrutement et intérim spécialisé, recrute pour son client un Gardien d'immeubles H/F en CDI basé à Fleury-les-Aubrais 45. Sous la responsabilité... Afin de renforcer ses équipes, Immobilière Basse Seine recrute Gardien d'immeubles H/F en CDI Intégrée à notre équipe du Havre, vous assurez... ICF HABITAT NORD EST Le poste est rattaché à ICF Habitat Nord-Est, bailleur social composé de 18 000 logements répartis sur les régions Hauts-de-France...21k € a 23k €/an ...Pour accompagner ces changements, Habitat77 recrute Une Gardienne d'Immeuble en CDD de 3 mois à Souppes sur Loing. Vos missions seront les... Souppes-sur-Loing, Seine-et-Marne ...intérim, CDD, CDI et saisonnier. Vous serez en charge de l'entretien des immeubles et du jardinage d'une résidence. Vos principales missions -... Emploi en CDIEmploi en CDDCRIT Nous recherchons pour un de nos clients une gardienne d'immeuble en CDI. En qualité de gardienne d'immeuble, vous assurez l'entretien... Emploi en CDITravail le weekend ...recherche pour son client, un acteur du secteur de l'immobilier, un Gardien d'immeuble H/F Secteur Belfort et alentours. Vous recherchez un poste... Belfort, Territoire de Belfort ...Adecco PME recherche pour l'un de ses clients situé dans Compiègne un Gardien de résidence étudiante H/F . La résidence est composé de 17 logements... Emploi en CDIContratEmploi en CDDSBC INTERIM & RECRUTEMENT recherche pour l'un de ses clients une Gardien d'immeuble H/F. PRINCIPALES MISSIONS - Entretien de la propreté des... ...déneigement Réaliser les menues réparations dans les parties communes des immeubles de votre secteur d'intervention changement de lampes, réglage de... ...traitement des ordures ménagères. - Contribuer au maintien de la sécurité des immeubles. - Signaler pannes, anomalies, dégradations, réparations à faire et,... VIVEST Au sein de la Délégation Territoriale, et sous la responsabilité du Conseiller Habitat, vous intégrez une équipe au sein de laquelle vous entretenez...Votre mission Adecco HUB de Rouen recrute un Gardien d'immeuble H/F pour un de ses clients sur MOULINEAUX 76530 Sous la responsabilité du responsable... Emploi en CDIContratEmploi en €/heure ...mission Adecco Etampes recherche pour l'un de ses clients, une Gardien d'Immeubles H/F sur le secteur de Janville sur Juine. Vos missions Emploi en CDIContratEmploi en CDDJanville-sur-Juine, 6962020k € a 25k €/an ...commercial, communiquez avec les locataires, et participez aux réunions gardiens organisées au sein du site, Vous assurez une intervention de premier... Villetaneuse, Seine-Saint-Denis22k € a €/an ...du mieux vivre ensemble. LE POSTE Nous recherchons Gardien d'Immeuble H/F Postes en CDI sur La Ciotat Vos missions Ce poste... Emploi en CDIPetit boulot ...Immobilière 3F recrute, pour son agence départementale de Paris, une Gardien d'immeubles H/F en CDI Vous voulez améliorer la qualité de vie au... ...Rejoignez-nous ! Nous recherchons pour le compte de notre client, un gardien d'immeubles H/F Vous assurez la gestion de l'immeuble. Vous gérez la... Emploi en CDIEmploi en CDDBelfort, Territoire de Belfort0lMB.